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Politique de confidentialité (RGPD)


PREAMBULE :

L’objet de la présente politique (ci-après la « Politique ») est d’informer les utilisateurs du site web actuel (ci-après dénommé le « Site ») de la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

La Politique s’inscrit dans le souhait de la Fondation d’entreprise F.INICIATIVAS d’agir en toute transparence, dans le respect de la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, concernant le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relatifs à la protection des données personnelles 

La Fondation s’engage à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Pour toute question concernant la Politique et plus généralement sur le traitement de vos données personnelles nous vous invitons à nous contacter via notre référent dédié à la protection des données personnelles (ci-après dénommé le « DPO ») à l’adresse postale Fondation FI-Group, 14 Terrasse Bellini 92800 Puteaux – France ou à l’adresse email contact@fondation-fi.org

CONSENTEMENT

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter la politique de confidentialité et données personnelles et consent expressément à ce que la Fondation traite ses données personnelles conformément aux modalités et principes décrits dans la politique susmentionnée.

L’utilisateur a le droit de modifier ou retirer son consentement à tout moment dans l’onglet « Gérer son consentement ». Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

UTILISATION ET GESTION DES COOKIES

Principes Généraux

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement mais également afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

En cliquant sur « Accepter tout » vous consentez à l’utilisation de tous les cookies décrits dans la Politique et dans l’onglet « Gestion des cookies ». Vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment en cliquant sur « Gérer son consentement » – « Gestion des cookies », en sélectionnant les cookies que vous autorisez expressément puis en cliquant sur « Enregistrer et appliquer ».

En visitant et en utilisant le Site, l’utilisateur donne son accord express avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

La législation stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation. 

Utilisation des cookies sur le Site

  • Les cookies nécessaires : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du Site, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
  • Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le Site. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le Site afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
  • Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du Site (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur.
  • Les cookies de traçage : le Site utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider le DPO à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du Site et générer les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le Site et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. La Fondation utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le Site, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le Site. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

 

Gestion des cookies

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres comme suit : 

Onglet « Gérer son consentement » puis « Gestion des cookies ». Vous sélectionnez les cookies que vous autorisez expressément puis cliquez sur « Enregistrer et appliquer ».

L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

Internet Explorer http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Chrome https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en
Firefox https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari http://support.apple.com/kb/PH5042

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du Site ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

DONNÉES PERSONNELES COLLECTÉES

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que la Fondation traite les données personnelles suivantes :

  • son nom de domaine y compris l’adresse IP dynamique.
  • son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le Site, en communiquant avec la Fondation par courrier électronique etc.
  • l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le Site.
  • toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements (formulaires de contact), de participation à un évènement/concours, d’inscription à la newsletter de la Fondation) ou d’enquêtes d’informations.

Il est possible que la Fondation soit également amenée à collecter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le Site.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • la participation des utilisateurs aux concours/évènements proposés par la Fondation.
  • répondre aux questions de l’utilisateur.
  • réaliser des statistiques.
  • améliorer la qualité du Site et/ou des services proposés par la Fondation.
  • envoi de la newsletter la Fondation, inscription d’un commentaire dans la rubrique « Témoignages » du Site.
  • permettre une meilleure compréhension des centres d’intérêt de l’utilisateur.

La Fondation pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la Politique. Dans ce cas, la Fondation contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

DURÉE DE CONSERVATION

La Fondation ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Vous pouvez retrouver les durées de conservation des différents cookies en cliquant sur « Gérer son consentement » – « Gestion des cookies »,

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

EXERCICE DE VOS DROITS 

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel qui complètent le droit à l’information vous permettant de pouvoir être informé de la collecte de vos données et de ce qu’il en advient de celles-ci.

Droit d’accès à vos données personnelles (article 15 du RGPD) :

Suivant demande écrite datée et signée envoyée à la Fondation à l’adresse visée à l’article « contact » de la Politique, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Suivant demande écrite datée et signée envoyée à la Fondation à l’adresse visée à l’article « contact » de la Politique, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement et dans les meilleurs délais, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

Droit à l’effacement « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)

Suivant demande écrite datée et signée envoyée à la Fondation à l’adresse visée à l’article « contact » de la Politique, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.
  • l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct.
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • les données à caractère personnel effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel la Fondation est soumis.

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :

  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.
  • lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel la Fondation est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi la Fondation.
  • lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
  • lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question.
  • lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Suivant demande écrite datée et signée envoyée à la Fondation à l’adresse visée à l’article « contact » de la Politique, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

  • lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que la Fondation puisse contrôler celle-ci.
  • lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement.
  • lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
  • pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que la Fondation procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes de la Fondation et ceux de l’utilisateur.

La Fondation informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Droit à la « portabilité des données » (article 20 du RGPD)

Suivant demande écrite, datée et signée envoyée à la Fondation à l’adresse visée à l’article « contact » de la Politique et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), l’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

  • le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir de la Fondation que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Droit de s’opposer au traitement (article 21 du RGPD)

Suivant demande écrite datée et signée envoyée à la Fondation à l’adresse visée à l’article « contact » de la Politique, l’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque :

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi la Fondation.
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Fondation ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).

La Fondation pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

DESTINATAIRES DES DONNÉES ET DIVULGATION À DES TIERS

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre la Fondation, ses préposés ou autre sous-traitants, situés dans l’Union européenne, et qui collaborent avec la Fondation dans le cadre de son activité.

La Fondation respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera également à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la réglementation ainsi que la Politique.

La Fondation se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

SÉCURITÉ

Le DPO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adaptés au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le DPO utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le Site.

Le DPO a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le Site.

FORMULAIRE DE CONTACT

Si vous souhaitez nous contacter via le formulaire disponible sous l’onglet « CONTACT », nous nous engageons à respecter le principe de minimisation, en ne collectant que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité concernée.
La base légale pour les traitements des données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact du site ou les emails envoyés est votre consentement qui transparaît par votre initiative.

RÉCLAMATION ET PLAINTE

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées sont reprises sur le site officiel de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.

Pour toute réclamation en France : https://www.cnil.fr/ 

CONTACT

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant à la Politique, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données :

Par email : contact@fondation-fi.org
Par courrier : Fondation FI-Group, 14 Terrasse Bellini 92800 Puteaux – France

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La Politique est régie par la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la Politique sera soumis aux juridictions Françaises.

DISPOSITIONS DIVERSES

La Fondation se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la Politique. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 02/08/2022.